L'Espace Éthique en Santé Mentale du GHT Psychiatrie Nord-Pas-de-Calais
Soigner, accompagner, décider pour l'autre : ce sont des gestes qui, au quotidien, posent des questions qu'aucun protocole ne peut évaluer seul. C'est de ce constat qu'est né l'Espace Éthique en Santé Mentale (EESM), en 2019, à l'initiative des quatre établissements publics de santé mentale du GHT (EPSM Lille-Métropole à Armentières, EPSM de l'agglomération lilloise à Saint-André-lez-Lille, EPSM des Flandres à Bailleul et EPSM Val de Lys-Artois à Saint-Venant).
Chaque établissement avait déjà son propre comité d'éthique. Mais la création du Groupement Hospitalier de Territoire en 2018 a donné envie aux différents acteurs de mutualiser cette réflexion, pour construire un espace commun, à l'échelle du territoire.
Concrètement, l'EESM est une instance consultative et pluridisciplinaire, composée de 24 membres titulaires (soignants, médecins, psychologues, représentants des usagers, cadres...) issus des quatre établissements. Sa mission : accompagner les équipes confrontées à des situations où les valeurs et les règles entrent en tension, et les aider à construire, collectivement, la décision la plus juste possible pour le patient.
L'Espace s'est structuré progressivement : formation des premiers membres en 2021, mise en œuvre effective à partir de 2022 avec des séances régulières dans chaque établissement, puis en 2026, la création d'un volet dédié aux structures médico-sociales et la validation d'une philosophie commune, signée par l'ensemble des membres.
Ce que fait (et ne fait pas) l'EESM
L'EESM n'est pas là pour trancher à la place des équipes, ni pour se substituer aux autres instances du GHT. Ce n'est pas non plus un lieu de traitement des plaintes ou de résolution de conflits internes. Ses trois missions sont ailleurs :
- Donner un avis sur les situations complexes que rencontrent les professionnels, quand une décision de soin ou d'accompagnement soulève un vrai dilemme éthique.
- Former les équipes à la réflexion éthique, et faire vivre la Charte de la personne hospitalisée au sein du GHT.
- Animer la réflexion au sein des établissements, pour améliorer la communication avec les patients, les résidents et leurs proches, et aider les professionnels à mieux se positionner en situation.
En clair : c'est un espace de réflexion collective et d'aide à la décision, pas une instance qui décide à la place des équipes.
Comment saisir l'EESM ?
Un professionnel, une équipe (ou une partie d'équipe), la Commission des Usagers d'un établissement ou de territoire peuvent saisir l'EESM à tout moment, via un formulaire disponible sur le site.
Une fois le formulaire reçu, il est transmis à l'animateur de l'Espace, qui l'étudie avec le Président et statue sur sa recevabilité. Un accusé de réception est envoyé au requérant, et l'EESM a quatre semaines pour donner sa réponse. Si la saisine est acceptée, les personnes à l'origine de la demande sont informées du calendrier et peuvent venir exposer leur situation devant les membres lors de la séance.
À l'issue des débats, un compte-rendu ou un avis est rédigé, validé par le Président, puis transmis à l'équipe concernée. Dans la mesure du possible, un rendez-vous est même organisé avec un ou deux membres de l'EESM pour échanger sur le contenu de l'avis.
Qui sont les membres ?
L'EESM rassemble 24 membres titulaires, répartis sur les quatre établissements du GHT, et accompagnés de leurs suppléants. On y retrouve des profils très variés : cadres de santé, infirmiers, psychiatres, psychologues, IPA, ergothérapeutes, psychomotriciens, assistants socio-éducatifs, juristes, ainsi que des représentants des usagers.
Établissement
Quelques membres titulaires
EPSM des Flandres (Bailleul)
Perrine Darcheville, Sophie Thomas, Amélie Boisse, Aliénor Richard, Cédric Bouillon, Dorothée Verwaerde
EPSM Lille Métropole (Armentières)
Benoît De Praeter, Isabelle Bertaux, Anaïs Delacuisine, Benjamin Vinnac, Philippe Koenig
EPSM Val de Lys-Artois (Saint-Venant)
Richard Flahaut, Sabrina Celej, Laury Becaert, Marine Raimond, Céline Berteloot, Christiane Thorez
EPSM Agglomération Lilloise (Saint-André-lez-Lille)
Michaël Bigand, David Thomassin, Lucie Mantovani, Farid Amarouche, Sandra Dejter, Françoise Vanrechem
Chaque membre est nommé pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois, et bénéficie d'une formation à l'éthique dès son arrivée.
Les dates à retenir en 2026
Pour les structures sanitaires (4 séances par an, de 17h à 20h) :
- 13 mars – EPSM Agglomération Lilloise
- 19 juin – EPSM Val de Lys-Artois
- 2 octobre – EPSM des Flandres
- 4 décembre – EPSM Lille Métropole
Pour les structures médico-sociales (2 séances par an, de 17h à 20h) :
- 6 février – EPSM des Flandres
- 11 septembre – EPSM Lille Métropole
