Une personne mineure peut-elle être hospitalisée ?
Le consentement préalable du ou des titulaires de l’autorité parentale est requis lors de l’hospitalisation libre d’une personne mineure. Toutefois, dans le cas où la personne mineure souhaite garder le secret sur son état de santé, le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l’intervention s’impose pour sauvegarder sa santé. Dans ce cas, le mineur se fait accompagner d’une personne majeure de son choix.
L’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers n’est pas permise dans le cas des personnes mineures. L’hospitalisation en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat des personnes mineures est possible et répond aux règles énoncées plus haut.
Ordonnance de placement provisoire (OPP) d’un mineur en danger
A titre provisoire, le juge peut, pendant l’instruction d’une affaire, ordonner la remise provisoire d’un mineur à un centre d’accueil ou d’observation. Cette mesure est valable 6 mois, la décision sur le fond devant intervenir dans un délai de 6 mois à compter de la décision ordonnant les mesures provisoires.