Les établissements médico-sociaux sont intégrés à la démarche qualité-gestion des risques des EPSM ainsi qu’à la Politique associée. De plus, ils disposent d’un Projet de Service et d’un Plan d’Actions Qualité qui leur est spécifique.

Le nouveau dispositif d’évaluation construit par la HAS, s’appuie désormais sur un référentiel national commun à tous les ESSMS centré sur la personne accompagnée. C’est le socle du dispositif d’évaluation. Il répertorie les exigences à satisfaire par l’ESSMS et les éléments nécessaires à leur évaluation.