Le programme QualityRights de l’OMS

Accompagner les équipes sur la qualité des soins et la promotion des droits des personnes dans les services de santé mentale

Grâce à l’obtention d’un financement provenant du Fonds d’Innovation Organisationnelle en Psychiatrie (FIOP) en 2022, le Centre Collaborateur de l’Organisation Mondiale de la Santé (CCOMS) pour la recherche et la formation en santé mentale teste, à l’échelle des Hauts-de-France, un modèle régional de déploiement et de gouvernance de la démarche QualityRights (QR).

Le QualityRights : le respect des droits des usagers en santé mentale au cœur du programme

Ce programme de l’OMS vise à soutenir les institutions et les professionnels qui s’interrogent sur leurs pratiques et souhaitent évaluer et améliorer la qualité des soins des usagers en santé mentale par le prisme du respect des droits.

Basé sur la Convention internationale des droits des personnes handicapées de l’ONU, il propose des outils permettant de procéder à une observation dans les services de soins (ou médico-sociaux), toujours sur une base volontaire, donc à la demande des établissements.Lors de ces observations, une équipe d’observateurs (composée de professionnels de santé mentale, de personnes usagères des services et d’aidants), formée à la méthodologie de l’OMS avec une grille de lecture de 116 critères, se déplace dans les unités de soins et propose un regard pluridisciplinaire sur les pratiques et l’organisation du service. À l’issue de ces deux jours d’observation, un rapport détaillé, comprenant des pistes d’action concrètes est transmis et discuté avec les équipes.

Six mois après l’observation, un temps d’échange est proposé aux équipes ayant participé à la démarche, permettant de faire un point d’étape sur les suites de l’observation. À ce jour (Nov. 2023), 36interventions ont été faites dans 42 unités de soins, sur 16 établissements.

Le FIOP 2022 : le test d’un modèle régional de gouvernance et de déploiement dans les Hauts-de-France

Afin de modéliser un mode de gouvernance et de déploiement du programme à l’échelle régionale, le CCOMS a répondu à l’appel à projets FIOP 2022. L’objectif est de définir une modalité de gouvernance viable et réplicable dans d’autres régions et de répondre aux demandes des structures et services souhaitant intégrer le programme.

Déjà engagé dans des actions QR dans des secteurs de l’EPSM Lille-Métropole, établissement de rattachement et d’ancrage du CCOMS, il semblait naturel de procéder à cette démarche régionale dans les Hauts-de-France en s’appuyant sur les partenariats territoriaux privilégiés du centre au sein du GHT de Psychiatrie du Nord-Pas-de-Calais.

3 questions à Simon Vasseur-Bacle, Directeur du programme QualityRights au CCOMS

Que change l’obtention de ce FIOP dans le déploiement du QR sur la région ?

Le financement FIOP a permis le recrutement de deux collègues (Julia Faure et Clémence Gouy, chargées de mission au CCOMS) qui sont venues renforcer l’équipe QualityRights du CCOMS, et travaillent spécifiquement au déploiement du programme dans la région et vont à la
rencontre des acteurs de terrain.

Quel modèle possible pour le déploiement du QR au niveau régional ?

En collaboration avec l’ARS, les actions se structurent en cinq axes : les observations dans les services de santé mentale, les actions de formation, la participation des personnes concernées, les actions de communication et de sensibilisation et le suivi des indicateurs qui permettront l’évaluation du projet, et nous l’espérons sa pérennisation.

Au-delà du FIOP, quelles actions et quel avenir pour le QR ?

Nous poursuivons les observations au niveau national, avec un agenda qui se remplit pour les prochaines années. Un axe important en 2024 sera le développement des actions de formation, en plus du module déjà disponible sur l’organisation des services pour réduire les pratiques d’isolement et de contention. Nous lançons également la recherche EQUAR, suite à un financement PREPS, qui permettra d’identifier les facteurs d’efficacité du programme et ses impacts. Enfin, nous poursuivons nos actions à l’international sur le programme QR (Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Estonie, Lituanie, …).